Conditions Générales de Vente

1 - Dispositions de la loi "Informatique et Libertés"

Pour les besoins de la vente en ligne, la Chèvrerie Sorène enregistre les coordonnées de ses clients. Elle s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins, quelles qu'elles soient. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78). Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à contact@chevrerie-sorene.fr ou bien en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Chèvrerie Sorène - Les Aydons - 48800 Pied de Borne.

2 – Acceptation des conditions de vente

Le présent contrat détermine les droits et obligations des parties dans le cadre des produits proposés sur le site http://boutique.chevrerie-sorene.fr

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La Chèvrerie Sorène se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

3 - Information sur les produits

Chaque produit est décrit sur le site http://boutique.chevrerie-sorene.fr

Cette description est la plus précise possible ; toutefois, de par la nature même du produit et de sa fabrication artisanale, des différences de couleurs ou d’aspect peuvent apparaître entre la photo proposée et le produit vendu, et la Chèvrerie Sorène ne saurait en être tenue responsable. La Chèvrerie se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment les textes, caractéristiques et photographies des produits proposés à la vente. Les informations relatives aux ingrédients et à leurs propriétés telles que décrites dans le site sont données à titre informatif et ne constituent nullement un avis ou une indication de type médical.

Les offres proposées par le site de la Chèvrerie Sorène ne sont valables que dans la limites des stocks disponibles.

4 - Informations sur les tarifs

Tous les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. La Chèvrerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande.

Une somme correspondant aux frais d'envoi est ajoutée sur le bon de commande.

Pour une commande à expédier hors de France, dans l'Union Européenne, il est demandé une participation supplémentaire de 5€ à ajouter au moment de la commande (Ligne "Forfait commande UE").

Deux moyens de paiement sont acceptés :

- chèque à l'ordre de F. Garnier et à l'adresse suivante : Chèvrerie Sorène - Les Aydons - 48800 Pied de Borne

- carte bancaire via Paypal

Si le client ne désire pas commander en ligne, la Chèvrerie s'engage à traiter toutes les commandes papier correctement complétées et accompagnées du règlement intégral.

L'expédition est effectuée à réception du règlement, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

Les produits sont expédiés par Colissimo (pour la France), dans un délai de 2 à 4 jours sauf cas où le produit serait indisponible ; le client en serait alors aussitôt averti par mail ou téléphone. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Chèvrerie Sorène ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison et, dans ce cas, les frais d'envoi ne pourront être remboursés au client. Le délai de livraison peut varier suivant les difficultés d'acheminement ou en cas de rupture de stock.

5 - Responsabilité

La Chèvrerie Sorène s'engage à remplacer tout produit défectueux ; cependant, cette garantie ne couvre pas les défaillances liées à une utilisation ou un stockage anormal du produit par la négligence du client. Les éventuelles réserves si un produit manque ou a subi une dégradation sont à adresser auprès de la Chèvrerie par mail : contact@chevrerie-sorene.fr, ou par courrier : Chèvrerie Sorène - Les Aydons - 48800 Pied de Borne.

6 - Droit de rétractation (article L.121-20 du Code de la consommation)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature. L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. Le vendeur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute saisie du Tribunal compétent.

7 - Force majeure

La Chèvrerie Sorène ne saura être tenue responsable en cas de grève des services postaux et/ou de transport, et/ou de communications, et/ou de tout événement de force majeure tel que défini par la juridiction française.

8 - Généralités

Exploitation individuelle : François Garnier - Chèvrerie Sorène

N° Siret : 517 903 910 00019

Nom commercial : François Garnier - Chèvrerie Sorène

Email : contact@chevrerie-sorene.fr

Adresse postale : Chèvrerie Sorène - Les Aydons - 48800 Pied de Borne

Téléphone : 06 68 71 77 13